Droit de la construction
|
Comme cette thématique est déjà traitée de façon plus ou moins complète par les normes SIA ou par des sites Internet, nous nous sommes contentés, pour la plupart des mots clés, d’indiquer ces sources de renseignement. |
Bases
Normes
- Norme SIA 118 "Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction"
- Norme SIA 118/263 "Conditions générales pour la construction en acier"
- Code suisse des obligations CO
- Publication SZS C6 "Gestion des projets en construction métallique"
- Répertoire des normes de la SIA
Eléments contractuels
Contrats types, ...
- Liens Internet vers les pages donnant des renseignements supplémentaires sur le site SZS, sous "Informations en Suisse"
Service expert
Contacts
- Liens Internet vers les entreprises qui offrent des prestations à ce sujet sur le site SZS, sous "Produits & services"
- Le service SZS "Conseil pour des solutions en acier“ donne les renseignements nécessaires
- Service juridique de la SIA
